« Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ? », note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610

Etienne Casimir

Journal Articles Bulletin Joly Sociétés Year : 2019

« Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ? », note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610

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Etienne Casimir

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Inexistence Nullité Nullité facultative Nullité subséquente Intérêt à agir Assemblée SAS Convocation Délibération Mandataire ad hoc Révocation Rétractation d’une ordonnance

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Etienne Casimir. « Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ? », note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610. Bulletin Joly Sociétés, 2019, n°11, pp.17. ⟨hal-02498522⟩

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