« Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ? », note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Bulletin Joly Sociétés Year : 2019

« Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ? », note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610

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Etienne Casimir
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hal-02498522 , version 1 (04-03-2020)

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  • HAL Id : hal-02498522 , version 1

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Etienne Casimir. « Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ? », note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610. Bulletin Joly Sociétés, 2019, n°11, pp.17. ⟨hal-02498522⟩

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