« Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ? », note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610 - Université de Poitiers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2019

« Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ? », note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610

Etienne Casimir
Équipe de recherche en droit privé

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Etienne Casimir. « Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ? », note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610. Bulletin Joly Sociétés, 2019, n°11, pp.17. ⟨hal-02498522⟩

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