Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Eric GOJOSSO : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-poitiers.hal.science/hal-02394554
Soumis le : mercredi 4 décembre 2019-18:18:31
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:40:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02394554 , version 1
Citer
Eric Gojosso. Les cours souveraines et le contrôle de constitutionnalité des lois royales. Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, pp.102-109, 2012, 9791090426122. ⟨hal-02394554⟩
Collections
47
Consultations
0
Téléchargements