« Exclusion d’un associé : nécessité de rapporter la preuve d’un “motif grave” », note sous Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-24532 - Université de Poitiers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

« Exclusion d’un associé : nécessité de rapporter la preuve d’un “motif grave” », note sous Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-24532

Etienne Casimir
Équipe de recherche en droit privé

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Soumis le : mercredi 4 mars 2020-16:09:00

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Citer

Etienne Casimir. « Exclusion d’un associé : nécessité de rapporter la preuve d’un “motif grave” », note sous Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-24532. Gazette du Palais, 2019, n°12, pp.57. ⟨hal-02498667⟩

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