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« Révocation judiciaire du gérant de SCI : exemple de cause légitime admise sur demande d’un associé majoritaire », note sous Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16861

Document type :
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https://hal-univ-poitiers.archives-ouvertes.fr/hal-02498613
Contributor : Etienne Casimir <>
Submitted on : Wednesday, March 4, 2020 - 3:43:41 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 1:37:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02498613, version 1

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Citation

Etienne Casimir. « Révocation judiciaire du gérant de SCI : exemple de cause légitime admise sur demande d’un associé majoritaire », note sous Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16861. Gazette du Palais, Lextenso, 2019, n°44, pp.76. ⟨hal-02498613⟩

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