« Révocation judiciaire du gérant de SCI : exemple de cause légitime admise sur demande d’un associé majoritaire », note sous Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16861

Etienne Casimir

Journal Articles Gazette du Palais Year : 2019

« Révocation judiciaire du gérant de SCI : exemple de cause légitime admise sur demande d’un associé majoritaire », note sous Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16861

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Etienne Casimir

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Sociétés à risque illimité Révocation judiciaire Cause légitime Société civile Gérant minoritaire Associé majoritaire Intérêt social Faute de gestion Quitus

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Etienne Casimir. « Révocation judiciaire du gérant de SCI : exemple de cause légitime admise sur demande d’un associé majoritaire », note sous Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16861. Gazette du Palais, 2019, n°44, pp.76. ⟨hal-02498613⟩

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