La PAC comme facteur levier pour l’attractivité du territoire rural
Résumé
La directive « montagne » de 1975 marque le point de départ du volet territorial de l’Europe verte. Portant l’expression des compromis nationaux, le dispositif est consacré depuis 1999 par le 2ème pilier de la PAC. L’Union européenne (UE) y propose un volet d’intervention globale en faveur des zones rurales, faisant de l’agriculture européenne le point d’ancrage pour l’attractivité des territoires visés.
Elément clé de la renationalisation de la PAC, la politique de développement rural de l’UE interroge toujours quant à la légitimité de son action au profit de territoires dont l’activité agricole reste principale, mais qui revêtent pourtant d’autres sujets d’intérêts. Quant à son champ d’application, se pose aussi la question des territoires non ruraux tels que les zones urbaines et périurbaines, qui comportent pourtant des poches d’activité agricole pour lesquelles le 2ème pilier de la PAC est inopérant.
Pour 2014-2020, l’Union propose ainsi un ensemble de mesures qu’elle encadre rigoureusement tout en laissant le soin aux Etats membres de décider de leur mise en mise en œuvre sur leur territoire national suivant les cofinancements qu’il leur appartient de prévoir.
Il en ressort que la PAC, à travers son 2ème pilier n’a donc pas vocation à appréhender à elle seule la politique de développement en faveur des territoires. Si elle intervient en faveur des zones rurales, c’est le plus souvent pour faire levier sur des choix de politique nationale suivant des considérations particulières et en lien avec les réalités de chaque territoire.
L’analyse entend dans un premier temps situer le cadre d‘intervention de la PAC en faveur de l’attractivité des territoires (Partie I) pour étudier en second lieu le contenu de cette intervention (Partie II).
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