Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais

Eric Gojosso (1) , Joël Monnet (2)

1 IHD - Institut d’histoire du droit
2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé

Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue, désireux d'écrire un nouveau chapitre de leur relation déjà ancienne, continuée depuis 60 ans, ont choisi d'étudier les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais. Cette démarche comparatiste s'est révélée une nouvelle fois féconde. Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches du droit, possède aujourd'hui deux dimensions, soit qu'il s'exerce à des fins de protection, d'organisation ou de sanction, soit qu'il emprunte des voies nouvelles autant dans les missions qui lui sont reconnues que dans la création d'autorités chargées de les exercer.

Keywords: Droit comparé; Droit France; Droit Pays-Bas; Contrôle juridictionnel des lois

Domains: Law

Eric Gojosso, Joël Monnet (Dir.). Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais. Presses universitaires juridiques de Poitiers, 206 p., 2012, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 979-1-090-42612-2. ⟨hal-02394546⟩