Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Résumé : Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création de concessions... Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire. L'ouvrage permet également d'anticiper les évolutions juridiques certaines, comme la création du cimetière métropolitain prévu par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM), ou à venir, telle la proposition de loi sur la mise en place de schémas régionaux de crématoriums, ou encore la mise en place de cimetières écologiques ou "numériques".
Mots-clés : Droit funéraire
Document type :
Books
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https://hal-univ-poitiers.archives-ouvertes.fr/hal-01826669
Contributor : Nicolas Pinet <>
Submitted on : Friday, June 29, 2018 - 4:14:48 PM
Last modification on : Wednesday, May 15, 2019 - 10:30:16 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01826669, version 1

Citation

Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires. Berger-Levrault, 2015, Les indispensables, 978-2-7013-1871-4. ⟨hal-01826669⟩

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