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Books Year : 2015

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

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Abstract

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création de concessions... Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire. L'ouvrage permet également d'anticiper les évolutions juridiques certaines, comme la création du cimetière métropolitain prévu par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM), ou à venir, telle la proposition de loi sur la mise en place de schémas régionaux de crématoriums, ou encore la mise en place de cimetières écologiques ou "numériques".

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01826669 , version 1 (29-06-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01826669 , version 1

Cite

Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires. Berger-Levrault, 2015, Les indispensables, 978-2-7013-1871-4. ⟨hal-01826669⟩
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